Le débat sur la fin de vie s’est concentré sur l’objet de la loi : peut-on autoriser l’aide à mourir, à quelles conditions et avec quelles garanties ? En abordant le périmètre de la clause de conscience des personnels hospitaliers, il a pourtant touché à une question importante du droit des travailleurs. Le texte finalement voté reconnaissait au médecin et à l’infirmier directement engagés dans l’acte le droit de refuser de le pratiquer, mais pas au pharmacien chargé de préparer ou de délivrer le produit mortel, ni aux autres travailleurs hospitaliers, tout établissement devant assurer que l’aide à mourir puisse être mise en œuvre dans ses services.
Qui est un simple « exécutant » ?
Selon les termes employés au Parlement, le pharmacien était vu comme un « exécutant de la prescription » tandis que l’établissement était considéré comme un lieu où s’enchaînent des opérations techniques, sans que puisse être invoquée une conscience collective. La frontière était tracée entre ceux qui décident directement de l’aide à mourir et peuvent engager leur responsabilité et les autres qui, simples exécutants, n’ont pas d’avis à donner.
Mais le travail réel n’est jamais une simple exécution…
Les recherches sur le travail réel en entreprise ont pourtant établi que le geste le plus encadré engage celui qui obéit car il doit l’interpréter et l’assumer finalement. L’implication personnelle n’est pas une option morale ajoutée au travail : elle lui appartient en propre. À la différence d’une machine, un travailleur doit pouvoir refuser en conscience d’accomplir une tâche.
L’idéologie gestionnaire rêve de collaborateurs exécutant, sans délibérer, le travail prescrit. Hannah Arendt (Rapport sur la banalité du mal, 1963) ou Günther Anders (Nous, fils d’Eichmann, 1964) ont pourtant montré comment la fragmentation des processus avait broyé la liberté de conscience des travailleurs ordinaires dans les rouages du système totalitaire. Sans comparer les situations, le mécanisme mérite attention parce qu’il menace toujours : plus une tâche est réputée éloignée de son résultat final, moins l’exécutant est autorisé à en juger le sens.
… ni l’hôpital une chaîne anonyme d’opérations techniques
La loi sur la fin de vie aurait constitué une régression pour les organisations de soins et un précédent car, depuis des décennies, la société pousse les entreprises à assumer davantage les conséquences sociales ou environnementales de leurs activités. Avec la loi PACTE de 2019, elles peuvent même se donner une mission orientant leurs activités et la prise en compte de leurs conséquences écosystémiques.
Réduire un hôpital à une série de processus techniques serait nier qu’une communauté professionnelle désire répondre de ce qu’elle fait et que les personnes qui coopèrent au soin des patients puissent affirmer une culture et une idée commune de leur mission.
Le Conseil constitutionnel a rappelé deux libertés essentielles
Dans sa décision du 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a tranché. Un pharmacien pourra refuser de préparer ou de délivrer une substance létale au nom de ses convictions. Un établissement privé est autorisé à ne pas organiser l’aide à mourir en son sein lorsque celle-ci apparaît comme manifestement contraire à la mission qu’il s’est collectivement donnée.
Pour la défense du droit du travail, il faut se réjouir de ces rectifications car elles consolident deux libertés essentielles : liberté des travailleurs de ne pas être réduits à l’exécution de décisions et de conserver le droit de porter un jugement moral sur leurs actes ; liberté des entreprises privées de se donner une mission sociétale plus exigeante qu’une simple réponse lucrative aux « attentes des marchés ».
